Arrêté du 16 juillet 2012 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 24 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 juillet 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000055010869
Texte parentLEGITEXT000026253690
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 16 juillet 2012 (version du 24 octobre 2026)Légifrance →

1. LIAISONS RÉGULIÈRES DE PASSAGERS, DE COURRIER ET DE FRET

2. 1. Liaisons entre la France métropolitaine et des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés :

3. France métropolitaine-tout point d'une région terrestre (continent et îles) se trouvant sous la souveraineté des Etats-Unis ;

4. France métropolitaine-Canada.

5. 2. Liaisons internationales extracommunautaires :

6. Jusqu'au 28 février 2030 :

7. Paris-Cancun (Mexique).

8. Jusqu'au 31 mars 2027 :

9. Paris-La Havane (Cuba), dans la limite de cinq fréquences hebdomadaires ;

10. Paris-Santiago de Cuba (Cuba), dans la limite d'une fréquence hebdomadaire ;

11. Paris-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

12. Paris-Port-au-Prince (Haïti).

13. Jusqu'au 31 juillet 2027 :

14. Fort-de-France-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

15. Pointe-à-Pitre-Saint-Domingue (République dominicaine) ;

16. Fort-de-France-Sainte-Lucie ;

17. Pointe-à-Pitre-Sainte-Lucie ;

18. Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Etat de Saint-Martin).

19. Jusqu'au 31 octobre 2027 :

20. Paris-Punta Cana (République dominicaine) ;

21. Paris-San Salvador (Commonwealth des Bahamas).

22. Jusqu'au 28 février 2028 :

23. Paris - Papeete (Polynésie française).

24. Jusqu'au 31 juillet 2028 :

25. Fort-de-France (Martinique)-Bridgetown (Barbade) ;

26. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Bridgetown (Barbade) ;

27. Fort-de-France (Martinique)-Punta Cana (République dominicaine) ;

28. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Punta Cana (République dominicaine) ;

29. Pointe-à-Pitre (Guadeloupe)-Marigot (La Dominique).

30. Jusqu'au 31 mars 2029 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires

31. Cayenne-Saint-Domingue (République dominicaine).

32. Jusqu'au 30 novembre 2029 :

33. Saint-Barthélemy-Pointe-à-Pitre (Guadeloupe).

34. Jusqu'au 31 octobre 2030 :

35. Paris-Saint Martin Juliana (Etat de Saint-Martin) ;

36. Paris-Samana (République dominicaine).

37. Jusqu'au 31 mars 2031 :

38. Fort-de-France-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago) ;

39. Pointe-à-Pitre-Port-d'Espagne (Trinité-et-Tobago).

40. Jusqu'au 31 octobre 2031 et exclusivement dans le cadre d'une opération de partage de codes avec une compagnie disposant des autorisations nécessaires :

41. Paris-Malé (Maldives) ;

42. Paris-Colombo (Sri Lanka).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000055010869, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.