Article 3 bis

Article abrogé, en vigueur du 25 juillet 2006 au 16 janvier 2011.

Carte de l'article 3 bis du Arrêté du 4 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 25 juillet 2006 au 16 janvier 2011 (abrogé) — issue de : Arrêté 2006-07-24 art. 1 JORF 25 juillet 2006

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 janvier 2011 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)