Article 5

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2024.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 4 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 9 décembre 2003 au 2 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 2 décembre 2015 au 1er octobre 2024 (modifiée) — issue de : ARRÊTÉ du 23 novembre 2015 - art. 1
• Rédaction du 1er octobre 2024 au 15 décembre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 1
• Rédaction depuis le 15 décembre 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 23 novembre 2015 modifiant divers arrêtés en matière de chasse suite à la nouvelle délimitation des cantons (en vigueur)
• Arrêté du 2 juillet 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 4 décembre 2024 portant modification de l'arrêté du 4 novembre 2003 modifié relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage, du gibier d'eau et de certains corvidés et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)