Référencearticle 5 de l'arrêté du 4 novembre 2003 (version du 15 décembre 2024)Légifrance →
1. Est autorisé sur le territoire des départements suivants :
2. Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Gard, Tarn-et-Garonne, Var, Vaucluse et dans leurs cantons limitrophes tels qu'ils sont délimités à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, pour la chasse des turdidés, l'emploi d'appelants vivants, non aveuglés, non mutilés, nés et élevés en captivité, des espèces suivantes :
3. - merle noir ;
4. - grive litorne ;
5. - grive musicienne ;
6. - grive mauvis ;
7. - grive draine.
8. Par exception aux dispositions précédentes, les appelants des espèces mentionnées ci-dessus détenus avant l'entrée en vigueur du présent arrêté peuvent être employés en tant qu'appelants jusqu'à leur décès.
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