Article 7

Article en vigueur depuis le 4 août 2012.

Carte de l'article 7 du Arrêté du 4 novembre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 décembre 2003 au 4 août 2012 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 août 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 16 juillet 2012 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l'usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d'eau et pour la destruction des animaux nuisibles (en vigueur)