Arrêté du 4 novembre 2003 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 août 2012.

TexteArrêté du 4 novembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000026256659

Texte parentLEGITEXT000026256652

Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 novembre 2003 (version du 4 août 2012)Légifrance →

1. Est autorisé sur le territoire métropolitain pour la chasse et la destruction du corbeau freux (Corvus frugilegus), de la corneille noire (Corvus corone corone) et de la pie bavarde (Pica pica) l'emploi d'appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces espèces.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.