Article 2

Article en vigueur depuis le 5 août 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2027.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 26 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 5 août 2012 au 1er janvier 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 29 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2025 relatif aux modalités d'organisation et à la nature des épreuves des concours pour le recrutement de directeurs des services pénitentiaires (en vigueur)