Article 3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2014.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 31 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 10 août 2012 au 21 novembre 2014 (modifiée)
• Rédaction depuis le 21 novembre 2014 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 22 octobre 2014 - art. 2

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 octobre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2012 relatif à la création et au fonctionnement du comité ministériel des achats (en vigueur)