Arrêté du 31 juillet 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2014.

TexteArrêté du 31 juillet 2012
IdentifiantLEGIARTI000029783682
Texte parentLEGITEXT000026276486
Référencearticle 3 de l'arrêté du 31 juillet 2012 (version du 21 novembre 2014)Légifrance →

1. Le comité ministériel des achats est présidé par le secrétaire général ou son représentant.

2. I. - Sont membres du comité ministériel des achats :

3. - le directeur général de l'administration et de la modernisation ou son représentant ;

4. - le directeur du centre de crise ou son représentant ;

5. - le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire ou son représentant ;

6. - le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ou son représentant ;

7. - le directeur des immeubles et de la logistique ou son représentant ;

8. - le directeur des systèmes d'information ou son représentant ;

9. - le directeur de la coopération de sécurité et de défense ou son représentant ;

10. - le sous-directeur de la sécurité diplomatique et de la défense ou son représentant ;

11. - le directeur des ressources humaines ou son représentant ;

12. - le directeur des archives ou son représentant ;

13. - le directeur de la communication et de la presse ou son représentant ;

14. - le sous-directeur de la logistique, de l'interprétation et de la traduction ou son représentant ;

15. - le directeur des affaires financières ou son représentant ;

16. - le chef de la mission des achats ou son représentant ;

17. - le sous-directeur des affaires juridiques internes ou son représentant.

18. Des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministère des affaires étrangères peuvent également participer aux réunions du comité.

19. II. - Le président du comité peut inviter toute personne qualifiée dans le domaine de l'achat public à participer aux réunions du comité.

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