Article 10

Article abrogé, en vigueur du 22 août 2012 au 6 mars 2024.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 7 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 22 août 2012 au 6 mars 2024 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 février 2024 fixant le programme, la nature des épreuves, les règles d'organisation générale et le fonctionnement des jurys des concours de recrutement dans le grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense (en vigueur)