1. Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 7 août 2012 · Article
Article 10
Article abrogé, en vigueur du 22 août 2012 au 6 mars 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 7 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026297467
Texte parentLEGITEXT000026297445
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