Article 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article 9 du Arrêté du 8 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 9

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 décembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à la formation des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)