Article 10

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2013 au 30 décembre 2017.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 8 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2012 au 13 février 2013 (modifiée)
• Rédaction du 13 février 2013 au 30 décembre 2017 (abrogé) — issue de : Arrêté du 1er février 2013 - art. 3

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 1er février 2013 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 8 août 2012 fixant les conditions d'attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie (en vigueur)