Arrêté du 8 août 2012 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 13 février 2013 au 30 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 août 2012
RattachementSection 3 : L'attribution du brevet supérieur de spécialiste
IdentifiantLEGIARTI000027062107
Texte parentLEGITEXT000026309241
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 août 2012 (version du 13 février 2013)Légifrance →

1. A l'issue de la formation du deuxième degré, les stagiaires font l'objet d'une note moyenne finale comprenant :

2. ― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 1 ;

3. ― la note moyenne obtenue à l'unité de valeur n° 2.

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