Article 10

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2026.

Carte de l'article 10 du Arrêté du 14 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 1er juillet 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er juillet 2018 au 2 septembre 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 4
• Rédaction depuis le 2 septembre 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 26 mai 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)