Article 12

Article en vigueur depuis le 30 juin 2018.

Carte de l'article 12 du Arrêté du 14 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2012 au 30 juin 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 juin 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 30 mai 2018 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 30 mai 2018 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)