Article 3

Article en vigueur depuis le 15 juin 2024.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 14 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 24 août 2012 au 15 juin 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 15 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 juin 2024 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 juin 2024 modifiant l'arrêté du 14 août 2012 relatif aux conditions de mesurage des niveaux d'empoussièrement, aux conditions de contrôle du respect de la valeur limite d'exposition professionnelle aux fibres d'amiante et aux conditions d'accréditation des organismes procédant à ces mesurages (en vigueur)