Article 1

Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 11 septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 3 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 août 2012 au 11 septembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 août 2013 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2013-2014 (abrogé)
• Arrêté du 10 octobre 2014 portant sur les taux des bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2014-2015 (abrogé)