Article abrogé, en vigueur du 24 août 2012 au 11 septembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 3 août 2012
IdentifiantLEGIARTI000026309532
Texte parentLEGITEXT000026309526
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 août 2012 (version du 24 août 2012)Légifrance →
1. Les taux des bourses sur critères sociaux attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère chargé de la culture pour l'année 2012-2013 sont fixés, à compter du 1er septembre 2012, ainsi qu'il suit :
0 € (exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale) 1 640 € 2 470 € 3 165 € 3 858 € 4 430 € 4 697 €
Aller plus loin
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