Article 16

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

Carte de l'article 16 du Arrêté du 31 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 7 mars 1973 relatif aux commissions médicales départementales chargées d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire. (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l'organisation du contrôle médical de l'aptitude à la conduite (en vigueur)
• Arrêté du 15 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 9 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 8 février 1999 modifié relatif aux conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire (en vigueur)