Article 11

Article en vigueur depuis le 30 août 2012, cette rédaction s'applique jusqu'au 31 décembre 2030.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 31 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 30 août 2012 au 31 décembre 2030 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 9 octobre 2026 relatif au diplôme d'expertise automobile (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 modifié portant définition du diplôme d'expert en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 25 avril 1995 portant définition du diplôme d'expert en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile (abrogation programmée)