Arrêté du 9 août 2012 · Article

Article 6-3

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2023.

Carte de l'article 6-3 du Arrêté du 9 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (5)

  • Arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (en vigueur, modifié par 1 texte)
  • Arrêté du 23 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 avril 2013 fixant les modalités de désignation et les attributions du chargé de prévention des risques professionnels (en vigueur)
  • Arrêté du 18 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif au recueil des dispositions de prévention du ministère de la défense (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 9 avril 2013 - art. Annexe I (V)
  • Arrêté du 21 décembre 2015 - art. 11 (V)
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