Article 11

Article en vigueur depuis le 2 septembre 2012.

Carte de l'article 11 du Arrêté du 14 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 septembre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (abrogé)
• Arrêté du 31 juillet 2014 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire (abrogé)