Article 1

Article en vigueur depuis le 18 novembre 2019.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 30 juillet 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 septembre 2012 au 18 novembre 2019 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 novembre 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 novembre 2019 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2012 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (en vigueur)