Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2012 (version du 18 novembre 2019)Légifrance →
1. La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
2. Section arbres forestiers ;
3. Section espèces fruitières ;
4. Section betteraves et chicorée industrielle ;
5. Section céréales à paille ;
6. Section maïs et sorgho ;
7. Section colza et autres crucifères ;
8. Section lin et chanvre ;
9. Section tournesol, soja ;
10. Section plantes fourragères et à gazon ;
11. Section plantes protéagineuses ;
12. Section espèces légumières ;
13. Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ;
14. Section pommes de terre ;
15. Section vigne.
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