Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'avis émis par le comité plénier du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées le 31 mai 2012,
Arrête :
Article 1 LEGIARTI000044252349
1. La liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est fixée comme suit pour les semences et plants des espèces ou groupes d'espèces considérés :
2. Section arbres forestiers ;
3. Section espèces fruitières ;
4. Section betteraves et chicorée industrielle ;
5. Section céréales à paille ;
6. Section maïs et sorgho ;
7. Section colza et autres crucifères ;
8. Section lin et chanvre ;
9. Section tournesol, soja ;
10. Section plantes fourragères et à gazon ;
11. Section plantes protéagineuses ;
12. Section espèces légumières ;
13. Section plantes ornementales, à parfum, médicinales et aromatiques ;
14. Section pommes de terre ;
15. Section vigne.
Article 2 LEGIARTI000026335929
1. L'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000026335930
1. Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 juillet 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Dehaumont
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