Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 28 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 23 décembre 2012 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2012 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 28 août 2012 portant répartition du quota d'anchois (Engraulis encrasicolus) alloué à la France dans le golfe de Gascogne pour la campagne de pêche 2012-2013 (en vigueur)