Arrêté du 28 août 2012 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 décembre 2012.

TexteArrêté du 28 août 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026832512
Texte parentLEGITEXT000026336133
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 août 2012 (version du 23 décembre 2012)Légifrance →

1. ANCHOIS

2. Engraulis encrasicolus

3. (en tonnes)

ZONES DE RÉFÉRENCE
du Conseil nternational
pour l'exploration de la mer (CIEM)

VIII

Du 01/07/2012 au 30/06/2013


Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative de mareyage des pêcheurs arcachonnais (ARCA-COOP)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative des artisans pêcheurs du Sud (CAP SUD)

267

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise (CME)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

2

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

23

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'Organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

41

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de La Cotinière

48

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Marins pêcheurs de Basse-Normandie (OPBN)

1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

3 761

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Vendée

699

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des marins pêcheurs de l'île d'Yeu

3

Navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs

29

Total

4 876

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000026832512, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.