Article 2

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 13 décembre 2006 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2006 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines, dispensant leurs titulaires d'une partie de la scolarité prévue à l'article 6. (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 13 décembre 2006 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'économie et de l'industrie (en vigueur)