1. L'arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes requis des candidats au concours externe pour l'accès au corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines et l'arrêté du 24 juin 1998 fixant la liste des titres ou diplômes prévue par le décret n° 98-268 du 3 avril 1998 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs de l'industrie et des mines dispensant leurs titulaires d'une partie de la scolarité prévue à l'article 6 sont abrogés.
Arrêté du 13 décembre 2006 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2006.
TexteArrêté du 13 décembre 2006
IdentifiantLEGIARTI000019526730
Texte parentLEGITEXT000026353126
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