Article 1

Article abrogé, en vigueur du 9 septembre 2012 au 1er avril 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 10 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 9 septembre 2012 au 1er avril 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 juillet 2013 fixant le taux de l'indemnité de risques allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance (abrogé)
• Arrêté du 12 août 2019 fixant le taux de l'indemnité de risque allouée aux agents de la direction générale des douanes et droits indirects qui exercent des fonctions de surveillance (en vigueur)