Article 3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 9 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er septembre 2012 au 28 novembre 2016 (modifiée)
• Rédaction du 28 novembre 2016 au 14 novembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 novembre 2016 - art. 1
• Rédaction depuis le 14 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 septembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)
• Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de recrutement et de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique (en vigueur)