Arrêté du 9 août 2012 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2020.

TexteArrêté du 9 août 2012
RattachementTITRE II : RÉMUNÉRATION DES ACTIVITÉS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000042517810
Texte parentLEGITEXT000026358123
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 août 2012 (version du 14 novembre 2020)Légifrance →

1. Les montants de rémunération des activités de formation organisées par le Centre national de la recherche scientifique et effectuées à titre d'activité accessoire sont fixés ainsi qu'il suit :

FORMATIONS RÉMUNÉRÉES
MONTANTS

Formation pratique

15 € par heure

Formation théorique comportant des exercices d'application

45 € par heure

Formation théorique

60 € par heure

Formation théorique proposée par l'organisme de formation continue du CNRS à des publics extérieurs au CNRS

145 € par heure

Conférences occasionnelles inédites par intervenants externes

145 € par heure

2. Les agents du Centre national de la recherche scientifique effectuant, à titre accessoire, une activité de formation au sein de l'établissement sont éligibles à ces rémunérations dans la limite d'un plafond annuel de 1 500 €.

3. Par décision du président du Centre national de la recherche scientifique, le plafond annuel peut être porté à 4 000 €.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042517810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.