Article 2

Article en vigueur depuis le 31 janvier 2013.

Carte de l'article 2 du Arrêté du 9 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er septembre 2011 au 31 janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 31 janvier 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 17 décembre 2012 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 17 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 9 août 2012 fixant la rémunération des intervenants participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de fonctionnement de jurys relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur (en vigueur)