Article 1

Article en vigueur depuis le 12 septembre 2012.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 31 août 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 septembre 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 31 décembre 2007 relatif aux conditions générales d'organisation des concours de recrutement d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ainsi qu'à la nature et au programme des épreuves par spécialités (en vigueur)