Article 4

Article en vigueur depuis le 29 avril 2013.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 22 octobre 2003 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 novembre 2003 au 29 avril 2013 (modifiée)
• Rédaction depuis le 29 avril 2013 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 septembre 2012 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif au titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes (en vigueur)