Article 5

Article en vigueur depuis le 16 août 2015.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 11 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 19 septembre 2012 au 6 octobre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 octobre 2013 au 16 août 2015 (modifiée) — issue de : Arrêté du 27 septembre 2013 - art. 2
• Rédaction depuis le 16 août 2015 (en vigueur) — issue de : ARRÊTÉ du 7 août 2015 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 27 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) (en vigueur)
• Arrêté du 7 août 2015 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal) (en vigueur)