Article 20-1

Article en vigueur depuis le 1er novembre 2025.

Carte de l'article 20-1 du Décret n°2012-1058 du 17 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er août 2024 (modifiée)
• Rédaction du 1er août 2024 au 1er novembre 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2024-786 du 9 juillet 2024 - art. 4
• Rédaction depuis le 1er novembre 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-1005 du 29 octobre 2025 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-786 du 9 juillet 2024 modifiant le décret n° 2012-1058 du 17 septembre 2012 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à certains corps et emplois du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2024-786 du 9 juillet 2024 - art. 4