Arrêté du 19 septembre 2012 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
Carte de l'article 1 du Arrêté du 19 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (11)
- Rédaction du 28 septembre 2012 au 1er janvier 2016 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er avril 2017 (modifiée) — issue de : Arrêté du 6 juillet 2016 - art. 1
- Rédaction du 1er avril 2017 au 1er mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 31 mars 2017 - art. 1
- Rédaction du 1er mars 2018 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2018 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée)
- Rédaction du 1er janvier 2021 au 19 avril 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 13 février 2018 - art. 1
- Rédaction du 19 avril 2021 au 1er décembre 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 15 avril 2021 - art. 1
- Rédaction du 1er décembre 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2023 - art. 1
- Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2023 - art. 1
- Rédaction depuis le 1er janvier 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2025 - art. 1
Arrêtés liés (7)
- Arrêté du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 31 mars 2017 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 13 février 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (abrogé)
- Arrêté du 15 avril 2021 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 30 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 29 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)
- Arrêté du 24 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée à certains personnels des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire (en vigueur)