Arrêté du 19 septembre 2012 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 19 septembre 2012
IdentifiantLEGIARTI000053323030
Texte parentLEGITEXT000026420327
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 septembre 2012 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. le montant de la prime de sujétions spéciales instituée par le décret du 8 novembre 2006 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


MONTANT DE LA PRIME DE SUJETIONS SPECIALES

en pourcentage du traitement brut

Emploi de direction du ministère de la justice

Emplois relevant des groupes I, II et III

22

Emplois relevant des groupes IV et V

21

Personnels de direction des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires

22

Personnels d'insertion et de probation

Emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d'insertion et de probation

21

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Chef des services d'insertion et de probation

22

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation

22

Personnels techniques

Ingénieur du ministère de la justice

23

Technicien du ministère de la justice

24

Adjoint technique

25

Personnels administratifs

Conseiller d'administration du ministère de la justice

24

Attaché d'administration du ministère de la justice

24

Secrétaire administratif du ministère de la justice

24

Adjoint administratif du ministère de la justice

25

Personnels de surveillance

Commandant divisionnaire pénitentiaire

23,5

Commandant pénitentiaire

23,5

Capitaine pénitentiaire

27,5

Corps de commandement (en extinction)

28,5

Corps d'encadrement et d'application (taux principal)

28,5
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2025 (NOR : JUST2534956A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit arrêté, entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053323030, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.