Arrêté du 13 septembre 2012 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2012 au 13 septembre 2013.

Carte de l'article 1 du Arrêté du 13 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 (périmé)
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