Article Annexe II

Article abrogé, en vigueur du 29 septembre 2012 au 13 septembre 2013.

Carte de l'article Annexe II du Arrêté du 13 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 29 septembre 2012 au 13 septembre 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 19 août 2013 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de l'année 2013 (périmé)