Article 5

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2018.

Carte de l'article 5 du Arrêté du 10 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er octobre 2012 au 12 décembre 2018 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 décembre 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 21 novembre 2018 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 10 septembre 2012 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle des fonctionnaires et de certains agents non titulaires civils du ministère de la défense (en vigueur)