Article 3

Article en vigueur depuis le 23 octobre 2020.

Carte de l'article 3 du Arrêté du 27 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 5 octobre 2012 au 23 octobre 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 23 octobre 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 octobre 2020 - art. 4

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 20 octobre 2020 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne permettant l'accès au corps des assistants médico-administratifs de la fonction publique hospitalière (en vigueur)