Article sans numéro

Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2012 au 28 février 2013.

Carte de l'article sans numéro du Arrêté du 25 septembre 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 6 octobre 2012 au 28 février 2013 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 février 2013 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)
• Arrêté du 7 janvier 2014 relatif au barème de l'aide au maintien à domicile pour les retraités de la fonction publique d'Etat (abrogé)