Article abrogé, en vigueur du 6 octobre 2012 au 28 février 2013.
TexteArrêté du 25 septembre 2012
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000026458825
Texte parentLEGITEXT000026458819
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 25 septembre 2012 (version du 6 octobre 2012)Légifrance →
1. PLANS D'ACTIONS PERSONNALISÉS
RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule
Ménage
Participation du retraité
Participation de l'Etat
Jusqu'à 807 €
Jusqu'à 1 403 €
10 %
90 %
De 808 € à 865 €
De 1 404 € à 1 498 €
14 %
86 %
De 866 € à 976 €
De 1 499 € à 1 640 €
21 %
79 %
De 977 € à 1 054 €
De 1 641 € à 1 695 €
27 %
73 %
De 1 055 € à 1 102 €
De 1 696 € à 1 758 €
36 %
64 %
2. AIDE HABITAT ET CADRE DE VIE
RESSOURCES MENSUELLES
Personne seule
Ménage
PARTICIPATION DE L'ÉTAT calculée sur le coût des travaux pris en compte, dans la limite du plafond d'intervention fixé
Jusqu'à 807 €
Jusqu'à 1 403 €
65 %
De 808 € à 865 €
De 1 404 € à 1 498 €
59 %
De 866 € à 976 €
De 1 499 € à 1 640 €
55 %
De 977 € à 1 054 €
De 1 641 € à 1 695 €
50 %
De 1 055 € à 1 102 €
De 1 696 € à 1 758 €
43 %
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