Article 4

Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 24 décembre 2014.

Carte de l'article 4 du Arrêté du 9 décembre 2011 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 5 octobre 2012 (modifiée)
• Rédaction du 5 octobre 2012 au 24 décembre 2014 (abrogé) — issue de : Décret n°2012-1120 du 2 octobre 2012 - art. 5 (V)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 décembre 2014 modifiant divers arrêtés relatifs aux concours d'admission d'élèves civils et d'élèves ingénieurs des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne (en vigueur)