Article abrogé, en vigueur du 5 octobre 2012 au 24 décembre 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000026475035
Texte parentLEGITEXT000026475084
Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 décembre 2011 (version du 5 octobre 2012)Légifrance →
1. Le ministre de la défense et des anciens combattants (directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement), sur proposition du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne arrête, pour chaque filière :
2. ― la liste principale d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement ;
3. ― la liste complémentaire permettant de pourvoir aux vacances susceptibles de se produire dans la liste d'admission ; il est fait appel au candidat sur liste complémentaire dans l'ordre de son classement.
4. Ces listes, établies par ordre de mérite, sont publiées au Bulletin officiel des armées.
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