Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

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NatureArrêté
Signé le9 décembre 2011
Publié le18 décembre 2011
Articles1 article en vigueur
NORDEFA1133726A
IdentifiantLEGITEXT000026475084
RéférenceArrêté du 9 décembre 2011 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-947 du 12 septembre 2008 fixant certaines dispositions applicables aux élèves militaires des écoles militaires d'élèves officiers de carrière ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2010 modifié relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2011 fixant les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées pour l'admission dans le corps militaire des ingénieurs de l'armement, dans le corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et dans le corps des officiers du corps technique et administratif de l'armement ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2011 relatif au concours commun d'admission d'élèves dans les écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines et dans l'école nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement,

Arrête :

Article 8 LEGIARTI000024986715

A abrogé :

  • Arrêté du 24 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18
    Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : ADMISSIBILITE ; TITRE III : ADMISSION ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait le 9 décembre 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. Chabbert

Textes cités liens · DILA3

Code de la défense. (V)
Cité par 1 texte

Aller plus loin

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