Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986715
Texte parentLEGITEXT000026475084
Référencearticle 8 de l'arrêté du 9 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 avril 2009 fixant l'organisation des concours d'admission en qualité d'élève ingénieur des études et techniques de l'armement à l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 avril 2009 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18 Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : ADMISSIBILITE ; TITRE III : ADMISSION ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES
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